Sommaire
15/07/2018

Mentions légales

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LOGO

Le logo de l’Institut du Cerveau a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industriel (INPI). Cette marque ne peut donc être reproduite sans l’autorisation du responsable de la communication de l’Institut du Cerveau. Toute utilisation du nom ou du logo de l’Institut du Cerveau, sans autorisation constitue une contrefaçon, dorénavant punie de peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende en cas de poursuites.

DROITS D’AUTEUR

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site, ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site sans autorisation écrite particulière et préalable du Responsable de la Communication de l’Institut du cerveau.

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES ET DROITS DES ILLUSTRATIONS

Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas libres de droit. Pour tout renseignement veuillez nous contacter

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

L’Institut du Cerveau veille au respect de vos données personnelles en ne collectant que celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées par l’Institut du Cerveau. L’Institut du cerveau s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

  1. Donnée personnelle

C’est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement : (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).

  1. Pourquoi certaines de vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles recueillies par l’Institut du Cerveau nous permettent de :

  • Vous fournir des services : réponse aux demandes de contact, envoi de documentations ou d’informations ;
  • Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc ;
  • Vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Réaliser des analyses statistiques des visites et des remplissages de formulaires sur notre site.
  1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Nous collectons des données personnelles lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires d’inscription à la newsletter, de sondage en ligne ou par le biais de cookies. Un « cookie » est un petit fichier informatique, envoyé par le serveur d’un site internet et enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone.

Par les formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles vous est signalé par un astérisque. Il peut s’agir des données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale et ville de résidence
  • Numéro de téléphone et adresse e-mail

Par les cookies

Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre visite sur le site, par le biais de cookies.

Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation : données d’identification électronique (adresse IP, zone géographique), données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.). Ils sont gérés par votre navigateur internet.

2 types de cookies sont utilisés par notre site :

  • Des cookies internes nécessaires au site pour fonctionner de manière optimale
  • Des cookies tiers de mesure d’audience et de suivi de votre activité en ligne (Google Analytics)

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée des différents services tiers nommés ci-dessus afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

 

  1. Comment refuser les cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

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  • Pour Safari™ : https://support.apple.com/
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  • Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/
  • Pour Opera™ : http://help.opera.com/
  1. Vos données sont-elles partagées avec d’autres sociétés ?

L’Institut du Cerveau ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’Institut du cerveau.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

Sauf opposition de votre part, l’Institut du Cerveau est susceptible de partager les données relatives à ses donateurs ou prospects avec des organismes du secteur caritatif et des prestataires d’enrichissement.

  1. Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées au point 2 ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Les données collectées par les cookies sont conservées 13 mois maximum.

  1. Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour fondements juridiques :

  • l’intérêt légitime à nos activités et notre mission
  • le consentement
  • l’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données
  1. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données que nous collectons, à tout moment. Par ailleurs, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la politique de protection des données à caractère personnel de l’Institut du Cerveau, vous pouvez adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide à l’attention de notre Délégué à la Protection des Données :

L’Institut du Cerveau s’engage à répondre dans un délai de 30 jours à l’ensemble des demandes adressées uniquement sur ces 4 canaux.

Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité de contrôle (la CNIL) si vous n’êtes pas satisfaits du suivi que nous avons réservé à vos demandes et/ou du traitement de vos données :

  • par voie postale :3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
  • par téléphone: 01 53 73 22 22.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif au site sera soumis à la compétente des tribunaux du ressort la Cour d’appel de Paris.

Directeur de la publication 

Jean-Louis DA COSTA, Directeur de la Communication et du Développement de l’Institut du Cerveau

Coordonnées

Institut du Cerveau

Hôpital Pitié Salpêtrière
47, bd de l’hôpital
75013 PARIS – France
Tel : +33 (0)1 57 27 40 00
Fax : +33 (0)1 57 27 40 27

Hébergement

CLARANET SAS

2 rue des Landelles, CS 87739,

35577 CESSON SÉVIGNÉ Cedex.

http://www.claranet.fr/

Réalisation

Ecedi

91 avenue de la République

75011 Paris France.

http://www.ecedi.fr